fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
L'honorable parlementaire trouvera ci-après, dans un tableau récapitulatif à la date du 1er juillet 2010, les moyennes annuelles des trois rémunérations les plus élevées et les moins élevées pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
| CABINET DE MONSIEUR LE SECRÉTAIRE d'État à l'intérieuret aux collectivités territoriales | |
|---|---|
| Moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les plus élevées (montant net) | 110 618,04 EUR |
| Moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les moins élevées (montant net) | 74 601,62 EUR |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010