fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
Pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées est de 121 200 EUR sur une base annuelle conformément à la demande exprimée par l'honorable parlementaire. Sur la même base, la moyenne des trois rémunérations les moins élevées est de 57 855 EUR.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Prospective et économie numérique
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010