fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de la santé et des sports les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, les trois rémunérations les plus élevées servies aux membres du cabinet de la ministre de la santé et des sports représentent une moyenne annuelle de 126 672 EUR nets. Les trois rémunérations les moins élevées servies aux membres du cabinet de la ministre de la santé et des sports représentent une moyenne annuelle de 56 052 EUR nets.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010