fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée des sports les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
À la date du 1er juillet 2010, les trois rémunérations les plus élevées (a été incluse dans le calcul la rémunération d'un conseiller qui a rejoint le cabinet le 1er juin) servies aux membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée des sports représentent une moyenne annuelle de 95 502 EUR net. Les trois rémunérations les moins élevées servies aux membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée des sports représentent une moyenne annuelle de 58 669 EUR net.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010