Réponse publiée le 26 juillet 2011

Il convient de rappeler à titre liminaire que les textes de loi pénale s'appliquent de manière identique dans tous les départements français, y compris en Guadeloupe. L'article 460 du code de procédure pénale prévoit en son alinéa 2 que le prévenu ou son avocat ont toujours la parole les derniers. Par ailleurs, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse institue une immunité concernant les propos et écrits devant les tribunaux. Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article 401 du code de procédure pénale qui accordent au président la police de l'audience et la direction des débats. À ce titre, il appartient au président d'accorder la parole successivement aux parties, mais aussi, le cas échéant, d'interrompre le prévenu, la partie civile ou un avocat en cas d'abus, par exemple lorsque des propos injurieux ou des menaces sont proférés à l'encontre d'une partie. Le garde des sceaux n'a pas connaissance de difficulté particulière dans l'application de ces textes.