équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des compes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes des hôpitaux. Le rapport préconise d'évaluer, dès 2008, les effets de la réforme budgétaire 2006 (créant l'état des prévisions de recettes et de dépenses - l'EPRD) sur les pratiques comptables et la sincérité des comptes hospitaliers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat