députés et sénateurs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Réponse publiée le 17 mai 2011
Au 1er juin 2010, deux députés avaient été chargés d'une mission auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il s'agit de M. Pierre Cardo, ex-député des Yvelines, et M. Christophe Priou, député de la Loire-Atlantique. Aucun moyen humain ou matériel n'a été mis à leur disposition durant toute la durée de leur mission. Aucune indemnisation ne leur a été versée.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 17 mai 2011