députés et sénateurs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Réponse publiée le 19 octobre 2010
Au 1er juin 2010 seul le député Étienne Blanc était en mission auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Aucun moyen spécifique, humain ou matériel n'a été mis à la disposition de ce député par la DSAF.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 19 octobre 2010