députés et sénateurs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat