Question écrite n° 85210 :
foyers-logements

13e Législature

Question de : Mme Cécile Dumoulin
Yvelines (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Cécile Dumoulin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le devenir et le développement des logements-foyers pour personnes âgées. Ce type de structure qui offre à la fois un environnement sécurisé et indépendant, situé le plus souvent en centre ville, tout en intégrant un certain nombre d'équipements et de service, est un excellent complément dans l'offre d'hébergement pour les personnes âgées. Des réflexions ont été engagées depuis quelques années sur la nécessaire adaptation des règles applicables de tarification et en matière de sécurité incendie. Ces travaux ont été concrétisés par une circulaire de 2007 et un assouplissement de la tarification en 2005 et par le décret du 9 mai 2007. Les logements-foyers, qui se présentent sous différentes formes, tant privées que publiques, rencontrent un important succès auprès des personnes âgées qui se heurtent cependant souvent un manque de places disponibles dans des établissements publics, notamment en Île de France. Elle lui demande de lui faire un point précis des places disponibles en établissement public dans les départements d'Île de France et de lui indiquer les projets du Gouvernement, en liaison avec les collectivités territoriales, pour développer les capacités d'accueil en logements-foyers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Cécile Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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