Réponse publiée le 20 mai 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt du rapport de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2007, la Cour des Comptes souhaitait qu'un calendrier précis de transmission de tableaux d'équilibre, relatifs à l'exercice clos, soit établi et suggérait la date butoir du 30 juin pour cette transmission. Sous réserve de l'absence de retards par rapport au calendrier d'établissement et de transmission à l'administration des documents relatifs aux comptes en amont, ces tableaux pourront effectivement être transmis le 30 juin. Toutefois, les échanges avec l'ensemble des régimes se poursuivant dans le courant du mois de juillet, échanges au terme desquels il n'est pas possible d'exclure toute rectification des informations initialement fournies à l'administration, il a été convenu avec la Cour des Comptes de viser une transmission définitive pour le 31 juillet 2008.