Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grille d'évaluation AGGIR permettant de déterminer le degré de dépendance physique d'un individu. Il rappelle que, mise en place en 1997, cette grille d'évaluation permet à l'individu qui en est l'objet de prétendre à différentes aides départementales à l'autonomie, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), et ce dans le cadre défini par les textes. Il souligne cependant que bien que le contenu de la grille AGGIR soit quasi-unanimement reconnu et respecté, la détermination du degré de dépendance de l'individu reste néanmoins relativement dépendante du facteur humain. En effet, un même individu est le plus souvent soumis à plusieurs évaluations successives : d'abord par son médecin référent, ensuite par un médecin de la caisse nationale d'assurance vieillesse puis celui du conseil général, enfin éventuellement par un médecin dûment mandaté par une assurance. Sans remettre en cause ces différentes évaluations, parce qu'absolument nécessaires, elles ne sont pas cependant sans poser le problème de leur cohérence interne si, comme c'est souvent le cas, l'une d'entre elles venait à être différente des autres en raison de l'appréciation de l'un des médecins. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue d'harmoniser le mode d'évaluation de la grille AGGIR, afin de rendre cohérent l'ensemble des évaluations médicales destinées à déterminer le degré de dépendance d'un individu et les différents types d'aides appropriés.