Question de : M. Guy Lefrand
Eure (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de généraliser l'expérience du programme Spirale. Spirale est un programme qui a pour objectif d'informer et de faciliter la mise en place du suivi post-professionnel (SPP) après une exposition à l'amiante et aux poussières de bois pour la population d'inactifs affiliés au régime général de la sécurité sociale. Le programme Spirale vient de rendre public son deuxième rapport expliquant comment s'est déroulée cette deuxième vague pilote dans treize centres d'examens de santé. Près de 2 000 personnes ont pu bénéficier d'une évaluation de l'exposition dans un centre d'examen de santé, 1 036 étaient éligibles au suivi post-professionnel amiante et 431 pour les poussières de bois. À ce jour, sur les 500 personnes orientées vers le SPP amiante et ayant effectué les démarches nécessaires, 80 % ont acquis leur prise en charge. La généralisation de ce programme, après estimation, permettrait l'évaluation de 17 000 personnes par an, soit 3 % de l'activité des centres d'examen de santé et la délivrance de 5 000 SPP amiante dont 50 à 70 % seront effectivement mis en oeuvre. Le nombre de SPP supplémentaires ne serait pas démentiel et n'entraînerait pas une augmentation si importante des coûts. Cette généralisation irait tout à fait dans le sens des recommandations de la Haute autorité de santé sur le suivi post-professionnel. Il lui demande quand et comment cette généralisation à l'ensemble de la population sera-t-elle possible.