cotisations
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants et singulièrement sur la possibilité pour eux de fractionner leur paiement au cours de l'année, au lieu d'effectuer un paiement annuel unique.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat