Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le démantèlement et la remise en état des sites accueillants des installations photovoltaïques. Si les installations énergétiques répondent à une volonté de sauvegarde des espaces naturels, n'en demeure pas moins que leur présence est limitée dans le temps. De fait, ces installations devront d'ici quelques années être démantelées et les sites les accueillant remis en état. Si l'article 34 du projet de Loi Grenelle II prévoit bien la prise en charge du démantèlement et de la remise en état des sites par les exploitants d'installations éoliennes, il semble qu'il existe un vide juridique en ce qui concerne les installations photovoltaïques. Or, face au développement important de ces projets, il est légitime de se questionner sur la possible pollution à long terme tant des sols que des nuisances visuelles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la prise en charge du démantèlement et la remise en état des sites soient encadrées législativement et réglementairement, comme c'est le cas actuellement pour les installations éoliennes.