Réponse publiée le 19 février 2008

Depuis le 1er juillet 2004, l'État a mis en place des aides à l'emploi au titre des salaires versés dans les secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Conformément au contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur HCR signé le 17 mai 2006 entre les représentants des professionnels et le Gouvernement, ce régime d'aides à l'emploi a été reconduit et nettement revalorisé à compter du 1er janvier 2007. À ce jour, seule une partie des employeurs éligibles à la mesure ont demandé à bénéficier de l'aide. Le montant moyen de l'aide versée a été nettement revalorisé, suite à la réforme intervenue au 1er janvier 2007. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, le Gouvernement a proposé de pérenniser le régime d'aides à l'emploi dans le secteur HCR, avec une prévision de dépense annuelle importante, de l'ordre de 555 millions d'euros. Le Gouvernement a par ailleurs souhaité limiter cette aide à compter du 1er janvier 2008 à un effectif maximum de 30 équivalents temps plein salariés par entreprise. Cette limite permettra de favoriser les petites entreprises dans lesquelles le gisement d'emplois de ce secteur d'activité est concentré. La mise en place de ce plafonnement ne devrait par ailleurs avoir qu'un impact très faible sur la grande majorité des entreprises. En effet, sur environ 215 000 entreprises éligibles à l'aide, seulement 1 % d'entre elles verront leur aide diminuer. En outre, la mesure de plafonnement était également rendue nécessaire par l'obligation de respecter les engagements européens de la France en plaçant cette aide en-deçà du nouveau seuil de minimis de notification aux autorités européennes qui est de 200 000 euros par entreprise par période de trois ans.