Question écrite n° 8556 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise à l'écart des seniors dans les entreprises. Depuis les années 1980, les entreprises ont massivement recours aux préretraites et aux mises à la retraite d'office des salariés de moins de soixante-cinq ans. Ces pratiques excluent du monde de l'entreprise des salariés dont les talents et les expériences sont susceptibles d'apporter une réelle valeur ajoutée. Le Gouvernement envisagerait des modifications des régimes fiscaux et sociaux des préretraites et des mises à la retraite d'office. Il lui demande de préciser les modalités de cette réforme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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