Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle des collectivités locales dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement" le texte énumère des dispositions pratiques visant à permettre l'application concrète de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. De nombreux décrets d'application doivent maintenant être publiés pour permettre sa déclinaison sur le terrain. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le cadre des agendas 21 locaux. Elle souhaiterait donc savoir dans quel délai seront publiés les textes réglementaires qui permettront aux collectivités de participer, aux côtés de l'Etat, à l'application de la loi.