allocation aux adultes handicapés
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'année de référence servant au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le décalage enregistré pour l'évaluation du droit à l'allocation peut, dans certains cas, s'avérer pénalisant pour la personne concernée, notamment dans le cas où, entre temps, elle perd son emploi complémentaire. Le calcul du droit au revenu de solidarité active, autre composante du système de minima sociaux, s'appuyant sur les revenus des trois derniers mois, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les modalités de calcul de l'AAH pourraient être alignées sur celles du RSA.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 3 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat