DOM-ROM : La Réunion
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de proposer « aux élus de La Réunion, la création d'une agence d'assistance à l'ingénierie et à l'administration territoriale, destinée à offrir aux collectivités locales, une capacité d'expertise et d'études pour leurs projets complexes ». Près de 9 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 3 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat