Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'augmentation disproportionnée de l'aide médicale d'État (AME). Cette aide, instaurée en 2000, est destinée à couvrir les dépenses médicales des personnes étrangères en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. L'augmentation du coût de l'AME est exponentielle. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relève qu'en 2002, le coût de chaque bénéficiaire de l'AME est estimé à 3 200 euros par an. En 2003, le rapport de l'enquête parlementaire sur l'AME constate qu'en région parisienne les coûts peuvent s'élever à 8 000 euros. Quant à la progression totale du coût de cette aide de 2000 à 2009, elle s'élève à 990 % depuis sa mise en place jusqu'à ce jour. C'est-à-dire de 45 millions d'euros à 490 millions d'euros ! Cette dérive s'explique sans aucun doute par l'ouverture quasi-automatique des droits à l'AME. Comme le constate toujours l'Inspection générale des affaires sociales, des déclarations sur l'honneur suffisent pour établir les critères de résidence et de ressources dans la plupart des dossiers. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, il souhaite, par conséquent, savoir si le Gouvernement envisage de réduire drastiquement les dépenses liées à l'AME et de mieux contrôler son attribution.