Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi visant à classer le paintball et l'airsoft dans la catégorie des armes à feu. En effet, le Gouvernement a organisé des réunions de concertation avec les différents acteurs du domaine des « armes » (tireurs, collectionneurs, chasseurs, airsoft, paintball, etc.) dans le cadre d'une révision de la classification. Ce groupe de travail a envisagé de classer en BIII (armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre) les lanceurs de paintball et les répliques d'airsoft dont l'esthétique ressemble de près ou de loin à une arme. En France, le paintball se pratique depuis plus de 24 ans sans incident, et que ce soit en Europe ou dans le reste du monde, un marqueur de paint-ball est considéré comme un « jouet » grandeur nature, qui n'est conçu ni pour tuer, ni pour blesser. Cette révision est incompréhensible aux yeux des amateurs et professionnels du monde du paintball et de l'airsoft. D'autant que la Directive 91-477-CEE du Conseil du 18 juin 1991 ne s'applique qu'aux armes à feu en excluant expressément les armes non à feu. De plus, cette modification de la loi priverait d'emplois plus de 5000 personnes vivant du paintball et de l'airsoft dans notre pays. Elle souhaite donc savoir ce qu'il entend mettre en oeuvre afin que les conclusions du groupe de travail ne s'applique pas au paintball et à l'airsoft.