Question écrite n° 86079 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les délais supportés par les particuliers, installant chez eux des panneaux photovoltaïques, pour être raccordés au réseau. Dans le Nord-Pas-de-Calais entre le devis de raccordement et la mise en service de l'installation, le délai est de l'ordre de six mois. Il avait été indiqué, dans le cadre du contrat de service passé entre l'État et EDF, que le délai devait être ramené à deux mois à la fin du premier semestre 2010. A l'évidence, cette disposition est loin d'être satisfaite et il lui demande, par conséquent, les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation, de nature à décourager les installateurs et à freiner le développement du photovoltaïque.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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