Réponse publiée le 28 décembre 2010

Tout élève ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion définitive doit se voir proposer, dans les meilleurs délais, une nouvelle affectation pour ne pas compromettre la continuité de sa scolarité. L'article D. 511-43 du code de l'éducation précise en effet que « lorsqu'une sanction d'exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline à l'encontre d'un élève soumis à l'obligation scolaire, le recteur ou l'inspecteur d'académie, (...) selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement par correspondance ». Si l'élève exclu a plus de seize ans et sous réserve de son accord, il pourra éventuellement se voir proposer, afin d'éviter toute sortie sans qualification du système éducatif, une aide à l'insertion professionnelle mise en place dans le cadre de la mission générale d'insertion. Il convient de rappeler que le dossier administratif accompagne l'élève tout au long de sa scolarité. Sont conservés dans son dossier administratif les synthèses des observations et les bilans des évaluations réalisés par les enseignants, ainsi que le procès-verbal du conseil de discipline à l'issue duquel l'exclusion définitive a été prononcée. Ce dernier rappelle notamment « les griefs invoqués à l'encontre de l'élève, les réponses qu'il a fournies aux questions posées au cours de la séance et les observations présentées par la personne chargée de l'assister ». La démarche d'inscription par la famille auprès du chef d'établissement est l'occasion d'un entretien, sur la base des éléments contenus dans le dossier administratif. Outre la présentation du projet d'établissement et du règlement intérieur à l'élève et à sa famille, des objectifs notamment en termes de comportement peuvent être évoqués avec l'élève afin d'éviter la répétition des actes ayant motivé la décision d'exclusion définitive.