Réponse publiée le 28 décembre 2010

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) créés à la rentrée scolaire 2010, conformément au souhait du Président de la République, ont pour vocation d'accueillir aussi longtemps que nécessaire, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté ni d'un placement dans le cadre pénal. Leur objectif est de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans un parcours de scolarisation Les ERS accueillent des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e et proposent une scolarisation aménagée selon une organisation du temps innovante et des activités régies par une stricte discipline : enseignements le matin dans diverses matières au cours desquelles est privilégiée notamment l'éducation à la citoyenneté, activités sportives et culturelles l'après-midi. L'accent est mis sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Un ERS est placé sous la responsabilité du chef d'établissement auquel il est rattaché et intégré à son projet pédagogique et éducatif. Il est implanté de préférence dans des locaux annexes à l'établissement. Il peut aussi par voie de contractualisation et dans le cadre d'un cahier des charges précis être mis en place dans des locaux relevant d'autres institutions ou organismes. Pour favoriser une prise en charge adaptée aux difficultés rencontrées par ces jeunes et à leurs problèmes de comportement, des partenariats sont établis au niveau national notamment avec les ministères en charge de la justice, de l'intérieur, l'Agence du service civique, les collectivités territoriales, les associations agréées complémentaires de l'enseignement public et les fondations reconnues d'utilité publique. Au niveau local, des partenariats peuvent également être engagés avec les services relevant du ministère de la défense, du secrétariat général du comité interministériel des villes ou de la direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. L'encadrement est assuré par des enseignants, des assistants d'éducation ainsi que des personnels PJJ et des volontaires du service civique. Pour apprécier l'opportunité d'une affectation en ERS, un dossier circonstancié de l'élève est transmis par le principal du collège à un groupe de pilotage, le plus souvent départemental. Les décisions d'admission et d'affectation sont ensuite prononcées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Lors de la conférence de presse du 22 novembre 2011, le ministre a proposé trois pistes pour l'amélioration du fonctionnement des ERS : le développement des activités sportives ; la mise en place de sanctions à portée éducative ; le renforcement des partenariats. Onze ERS sont actuellement ouverts et accueillent à ce jour près de 200 élèves. À la rentrée 2011, l'ouverture, au total, de vingt ERS est prévue.