Réponse publiée le 1er février 2011

Le règlement intérieur des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui définit notamment les règles de vie dans l'établissement et les relations entre les différents membres de la communauté éducative, doit comporter toute précision utile sur la valorisation des résultats scolaires des élèves méritants. La circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur des EPLE précise en effet que les mesures positives d'encouragement sont mentionnées dans le règlement intérieur. À ce titre, les règlements intérieurs peuvent prévoir un système de récompenses spécifique afin de prendre en compte les efforts des élèves : l'attribution d'« encouragements », de « tableaux d'honneur » ou de « félicitations », lesquels peuvent éventuellement donner lieu à une cérémonie officielle de remise des diplômes. Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège ou du lycée, d'esprit de solidarité, de responsabilité doivent être prises en compte. Il s'agit d'encourager des initiatives ou des relations d'entraides notamment en matière de travail et de vie scolaire ainsi que dans les domaines de la santé et de la prévention des conduites à risque. Ce mode de « sanction positive » est défini par chaque établissement en relation étroite avec son projet pédagogique et associe l'ensemble des membres de la communauté éducative. Il constitue un élément du règlement intérieur. La valorisation des actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective. Au collège, la note de vie scolaire est attribuée chaque trimestre par le chef d'établissement. Son élaboration est fondée sur l'assiduité de l'élève, le respect des dispositions du règlement intérieur, ainsi que sur la participation de l'élève à la vie de l'établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Cette note de vie scolaire est prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet.