Question écrite n° 86231 :
police municipale

13e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de formation des brigades cynophiles de police municipale envisagé par le CNFPT. Des référentiels de « policier municipal de brigade cynophile » et de « responsable de chenil », devaient être créés à l'horizon 2007 et lycée professionnel agricole de Saint Gervais d'Auvergne (63) avait été choisi pour développer les formations nécessaires à l'exercice de ces deux types d'emplois. Si l'existence de ces deux référentiels est aujourd'hui une réalité, il regrette que les formations en elles-mêmes n'aient pas encore pu voir le jour. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet et de lui préciser sous quelles échéances celui-ci pourrait être finalisé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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