Réponse publiée le 2 septembre 2008

Au 31 décembre 2007, on comptabilise 4 034 lits de soins palliatifs en France au sein des établissements de santé. Ce nombre tient compte des lits des unités en soins palliatifs (USP), des lits identifiés de soins palliatifs (LISP) intégrés dans les services ou pôles des établissements de santé, et des quelques lits d'hospitalisation de jour. On compte en outre 340 équipes mobiles de soins palliatifs et 110 réseaux de santé en soins palliatifs et/ou douleurs qui contribuent à la prise en charge de patients relevant des soins palliatifs à domicile, ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les soins palliatifs constituent la principale activité en volume de l'hospitalisation à domicile, soit 20 200 séjours à titre principal ou associé pour 2007. Toujours en termes d'activité, et pour le seul secteur « court séjour », le nombre de séjours en établissements de santé dont le diagnostic principal avait trait aux soins palliatifs est passé de 60 000 à 108 000 de 2004 à 2007, montrant une augmentation de 80 % en trois ans. La diversification de l'implantation des LISP est d'ores et déjà manifeste au sein des différents services ou des pôles des établissements de santé concernés par la fin de vie. L'identification de LISP dans les services de soins de suite et rééducation (SSR) constitue également une priorité : 1,8 million d'euros ont été consacrés à leur développement en mesures nouvelles en 2007, et 7 millions d'euros en 2008. Cet effort sera poursuivi jusqu'en 2010 dans le cadre du programme de développement des soins palliatifs présenté par le Président de la République le 13 juin 2008, pour atteindre une offre de 1 200 LISP en SSR. Concernant les personnes âgées en fin de vie, le développement de la culture palliative dans les unités de soins de longue durée et les hôpitaux locaux bénéficiera de l'extension d'une action de formation des personnels soignants qui est actuellement en cours de déploiement au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées. L'objectif du programme de développement des soins palliatifs relatif au doublement du nombre de prises en charge en soins palliatifs au niveau national d'ici 2012 s'appuiera également dans les établissements hospitaliers de court séjour sur la poursuite du développement des LISP et des USP. Mais un des enjeux essentiels réside dans l'essor des dispositifs de soins palliatifs extrahospitaliers qui s'appuiera sur la création de cinquante nouveaux réseaux de santé ayant une activité palliative et le renforcement des réseaux existants. La création de soixante-quinze nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), et le renforcement des EMSP existantes doit permettre, outre leur activité au sein des établissements de santé, d'augmenter les interventions dans les établissements médico-sociaux concernés par la fin de vie. L'instauration d'une formation pour les aidants, le renforcement de celle des bénévoles d'accompagnement et des gardes-malades à domicile contribueront à une amélioration des prises en charge à domicile. Ces mesures ont pour corollaire l'élaboration et le prolongement d'une politique en faveur des formations initiale et continue des médecins et des soignants, de la recherche, leviers essentiels de la diffusion de la culture palliative, ainsi que des mesures en vue de renforcer l'accompagnement offert aux proches.