Question écrite n° 86290 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Cet ordre semble rencontrer certaines oppositions de la part de masseurs-kinésithérapeutes salariés qui témoignent de leur désaccord avec le montant de la cotisation d'adhésion à l'ordre, identique pour les salariés et pour les libéraux qui disposent pourtant de revenus bien supérieurs. Ils ne comprennent pas l'obligation d'adhésion à cet ordre sachant que les masseurs kinésithérapeutes salariés disposent déjà d'un cadre juridique et disciplinaire. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions pour répondre aux interrogations de ces professionnels.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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