Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les problèmes de fonctionnement du régime social des indépendants. De nombreuses petites entreprises, notamment des artisans bateliers, se plaignent de dysfonctionnements graves depuis la création du RSI en raison de problèmes informatiques ou d'inadaptation des procédures de mise en place de l'interlocuteur social unique. Ainsi, des artisans bateliers, en raison de problèmes informatiques, ne connaissent pas avec précision le montant des cotisations dues depuis plusieurs années, d'autres reçoivent des demandes d'avances non justifiées, dues aussi aux modifications du partage des rôles entre RSI et Urssaf. Enfin, il semblerait que nombre de gérants de ces petites entreprises peinent à obtenir des informations concrètes sur leur situation et craignent surtout de devoir faire face, du jour au lendemain, à des régularisations importantes qui risquent de mettre en péril leur exploitation. Le Médiateur de la République, dans un dossier de juin 2010, a d'ailleurs largement mis en exergue ces difficultés. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces problèmes trouvent une solution satisfaisante dans les meilleurs délais et afin d'éviter la mise en danger des entreprises affiliées, par un mécanisme de délais de paiement et de remise d'éventuelles majorations de retard.