frais pharmaceutiques
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 % par les régimes obligatoires. Les 150 médicaments et leurs 440 génériques qui présentent désormais une vignette orange ne sont plus remboursés qu'à 15 % en raison de leur service médical rendu jugé « faible » ou « insuffisant » par la Haute autorité de santé. Si l'efficacité de ces médicaments est reconnue insuffisante, il souhaite donc savoir pourquoi un seuil de remboursement intermédiaire a quand même été fixé et connaître les arguments qui ont motivé la création de cette nouvelle liste de médicaments au taux de 15 %.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat