garde d'enfants
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des gardiennes d'enfants. Lors des récentes agressions de chiens dangereux sur des enfants, certains d'entre eux appartenaient à des gardiennes en charge de la surveillance de ces enfants. Au vu de la gravité de ces accidents, ne serait-il pas opportun, soit d'interdire la détention de tels chiens par les gardiennes, soit de leur demander de les tenir à l'écart des enfants dont elles ont l'entière responsabilité. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si elle envisage de redéfinir le statut des gardiennes d'enfant.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat