Question écrite n° 86554 :
allocation aux adultes handicapés
13e Législature
Question signalée le 30 novembre 2010

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'indignation de l'ensemble du monde du handicap devant les mesures annoncées par le ministre du budget le 6 juillet dernier par voie de presse. Il s'agit, notamment, du report à six ans de la promesse présidentielle, réitérée, d'augmenter l'allocation adulte handicapé (AAH) de 25 % en cinq ans. Les personnes concernées et leur famille sont en colère devant la remise en cause des engagements pris par le Gouvernement. Il faut rappeler que les bénéficiaires de l'AAH vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi, le handicap, la maladie et la pauvreté seront le lot de ces personnes. Les droits fondamentaux les plus élémentaires seraient bafoués. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que le Gouvernement revienne sur cette annonce et confirme l'engagement initial du Président de la République sur cette question.

Réponse publiée le 7 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

ÉCHÉANCE TAUX
de revalorisation
(en pourcentage)		 AAH
(en euros)
 PROGRESSION DEPUIS 2007
En pourcentage En euros
Au 31 décembre 2007     621,27        
1er janvier 2008 1,10 628,10 1,1 6,83
1er septembre 2008 3,90 652,60 5,0 31,33
1er avril 2009 2,20 666,96 7,4 45,69
1er septembre 2009 2,20 681,63 9,7 60,36
1er avril 2010 2,20 696,63 12,1 75,36
1er septembre 2010 2,20 711,95 14,6 90,68
1er avril 2011 2,20 727,61 17,1 106,34
1er septembre 2011 2,20 743,62 19,7 122,35
1er avril 2012 2,20 759,98 22,3 138,71
1er septembre 2012 2,19 776,59 25,0 155,32
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 novembre 2010

Dates :
Question publiée le 17 août 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010

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