déclarations
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu. Il désire savoir combien de contribuables ont cette année effectué leur déclaration sur Internet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat