contrôle
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'activité du contrôle fiscal dans notre pays. Il désire connaître le bilan de cette activité pour l'année 2009.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat