justice militaire
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le tribunal aux armées de Paris. Il désire connaître le fonctionnement de ce tribunal.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat