Question écrite n° 86670 :
détenus

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture pour les personnes placées sous la main de justice. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer l'accès à la culture pour ces personnes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager