Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult a bien reçu, en date du 6 juillet 2010, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sa réponse à la question n° 74991, qui ne correspond absolument pas au problème évoqué. Les données communiquées par le Journal officiel sur le contenu du code et le coût de la méthode actuelle prouvent qu'il serait nécessaire de revoir ce dispositif pour l'adapter à une démocratie moderne et dépasser les règles de la IIIe République ; il lui reformule donc sa question sur un vrai sujet, en regrettant que ses services aient pu préparer une première réponse aussi aride que décalée. Il lui rappelle donc les termes de cette question. Il attire son attention sur la modernisation de la propagande électorale auprès des électeurs dans notre pays. En effet, depuis de très nombreuses années, ces élections donnent lieu à l'envoi au domicile des électeurs et électrices d'une profession de foi, reprenant la présentation du programme et la biographie de cette candidature, et un exemplaire du bulletin de vote qui sera mis à la disposition, dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Des panneaux d'affichage sont aussi disposés. Outre le fait que cette impression et sa diffusion sont fortement consommatrices d'encre et de papier, cette propagande électorale « traditionnelle » est devenue quelque peu désuète et dépassée, au siècle d'Internet et du numérique. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de mener une réflexion sur l'adaptation des moyens de propagande dans une conception plus moderniste qui utiliserait la e-communication et l'envoi de courriel des candidats ou des partis auprès des électeurs lors des scrutins des années à venir. Cette réflexion pourrait être menée avec les formations politiques et l'Association des maires de France. Il lui demande son avis sur cette suggestion et s'il compte s'en inspirer dans les mois à venir.