Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression du cumul de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les étudiants et la demi-part fiscale de leurs familles. L'avantage fiscal permet d'aider les familles à financer les études de leurs enfants (frais d'inscription, transports, taxe d'habitation...) et l'APL attribuée aux étudiants est la seule ressource dont ils disposent qui ne dépendent pas des revenus de leurs parents. Les mois à venir s'annoncent difficiles au plan social, fiscal et en termes de pouvoir d'achat ; or le coût de la rentrée scolaire est pour la première fois orientée à la hausse, avec pour la rentrée universitaire une augmentation du coût de 4,3 %. Dans le contexte actuel, il apparaît que le montant insuffisant des aides au logement rend indispensable le soutien des familles pour que les étudiants puissent mener à bien leurs études, se loger et vivre décemment. Or 500 000 familles vont devoir choisir entre la demi-part fiscale et l'APL, ce qui va aggraver la situation des familles et limiter l'aide financière qu'elles apportaient à leurs enfants. Dans de nombreux cas, cette mesure entraînera pour les jeunes un abandon pur et simple des études, alors qu'il est plus qu'indispensable aujourd'hui de les motiver à se former. En conséquence, il lui demande de suspendre cette décision qui pénalisera en premier lieu les classes moyennes et va à l'encontre de la démocratisation de l'enseignement supérieur.