Question écrite n° 87194 :
sécurité des biens et des personnes
13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les opérations tranquillité vacances (OTV), organisées en Seine-Saint-Denis durant l'été 2010. En effet, alors que l'État ne ménage pas ses efforts pour investir et développer toutes ses interventions en matière de police et de justice, certaines collectivités locales sont loin d'agir parallèlement. Il est donc important de connaître, pour les 40 villes de Seine-Saint-Denis, d'une part, les communes qui organisent cette opération OTV sur le territoire de leur commune et depuis quelle année ces collectivités s'y sont engagées et, d'autre part, quelles sont les collectivités qui n'ont pas encore lancé cette opération. Il lui demande donc de lui indiquer cette liste et ces dates.

Réponse publiée le 9 novembre 2010

L'opération tranquillité vacances est un dispositif de prévention proposé par la police nationale aux résidents quittant leur domicile pendant les vacances scolaires. Ce dispositif vise à enrayer de manière significative le nombre de cambriolages et à marquer une présence dissuasive durant l'absence des habitants. Depuis octobre 2009, cette opération est étendue à l'ensemble des congés scolaires. La communication et l'information des citoyens sur ce dispositif est faite en collaboration avec les municipalités. Le partenariat opérationnel est subordonné à l'existence d'une police municipale. Des conventions sont alors signées entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, 23 communes sont concernées sur les 40 qui composent le département.


Liste des communes de Seine-Saint-Denis
qui organisent l'opération tranquillité vacances
COMMUNES DATES
des conventions
de coordination
Aubervilliers 14 octobre 2005
Aulnay-sous-Bois 22 septembre 2000
et 24 octobre 2005
Bondy 27 septembre 2000
Drancy 25 mars 2009
Épinay-sur-Seine 10 mai 2002
Le Bourget 23 mars 2009
Le Raincy 1er octobre 2001
Les Lilas 29 juillet 2009
Les Pavillons-sous-Bois 27 septembre 2000
Livry-Gargan 22 février 2001
Montfermeil 11 juillet 2006
Neuilly-Plaisance 27 septembre 2000
Noisy-le-Grand 18 mars 2008
Noisy-le-Sec 17 juin 2005
Pantin 29 juillet 2004
Pierrefitte 16 février 2005
Romainville 19 juin 2009
Rosny-sous-Bois 27 septembre 2000
Saint-Denis 23 janvier 2006
Saint-Ouen 4 novembre 2005
Tremblay-en-France 12 avril 2006
Vaujours 30 septembre 2005
Villepinte 7 mars 2002

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 31 août 2010
Réponse publiée le 9 novembre 2010

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