Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs réglementés d'électricité pour les petites et moyennes industries. Si l'électricité à un prix modéré est un facteur de compétitivité pour nos entreprises, les PME et PMI ont vu leurs tarifs réglementés augmenter de 10 % en moyenne en 2009. Les offres des fournisseurs d'électricité sont ainsi jugées peu compréhensibles commercialement, rigides et non adaptées aux variations d'activité connues par ces entreprises, en particulier depuis le début de la crise financière et économique. C'est pourquoi les chambres consulaires et les fédérations professionnelles souhaitent que les pouvoirs publics puissent soutenir les PME dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs d'énergie par la mise en place d'un médiateur de l'énergie accessible aux entreprises. Elles demandent également que soit élargi le maintien, après 2015, des tarifs réglementés et de la réversibilité aux PME de moins de 50 salariés et 10 millions d'euros de CA, et non sur la base du seuil de puissance souscrite. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.