Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Yves Durand souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des psychiatres des hôpitaux dans le contexte du projet de loi portant réforme de la loi de 1990, présenté au conseil des ministres le 5 mai 2010. À propos de la procédure de nomination spécifique des psychiatres, les organisations représentatives de la profession, rappellent l'absolue nécessité du maintien de l'indépendance d'exercice pour garantir les libertés individuelles des personnes dont-ils ont la charge. En ce qui concerne la reconnaissance de la spécificité de la psychiatrie, il est demandé le rétablissement de la référence au secteur psychiatrique supprimée des articles L. 3211-1 et L. 3211-11 du code de santé publique et la fin des directives données aux établissements pour détruire l'organisation selon laquelle un secteur peut constituer un pôle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de répondre aux préoccupations exprimées par les psychiatres hospitaliers et de préciser les conditions dans lesquelles une politique de santé mentale s'applique à la population.