Question écrite n° 87569 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) qui ne peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Il lui demande, en conséquence, les mesures que son ministère compte prendre afin de remédier à cette inégalité dans la mesure où les titulaires d'un contrat d'avenir sont éligibles à la CMU.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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