Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'augmentation inquiétante des dossiers déposés auprès des commissions de surendettement, dont le nombre est passé de 165 500 en 2003 à 184 866 en 2006. Malgré la mise en oeuvre de la loi Borloo du 1er août 2003, destinée à prévenir et à réduire ce problème, la tendance semble orientée à la hausse. En décembre 2006, 700 000 ménages étaient en cours de procédure de désendettement, selon le baromètre trimestriel de la Banque de France, mais 15 % des ménages français disent avoir des difficultés à rembourser leurs dettes, soit 3,6 millions de ménages, ce qui représente 7,5 millions de personnes. Aujourd'hui, la grande majorité des personnes endettées le sont à cause d'« accidents de la vie » (dont 31 % pour cause de chômage et 17 % suite à une séparation ou un décès). Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de limiter ce phénomène du surendettement.