rapports avec les administrés
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux usagers de suivre le traitement de leurs plaintes en ligne et de généraliser la mise en place du procès-verbal électronique (PVe).
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat