Réponse publiée le 19 avril 2011

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative mène depuis longtemps une politique de partenariat avec les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. Les conventions passées avec les associations, qu'elles soient annuelles ou pluriannuelles, font l'objet d'une évaluation rigoureuse, action par action, sur la base de la partie dédiée jointe au formulaire de demande de subvention (Cerfa). En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action subventionnée, il est précisé que la structure concernée fait l'objet d'un titre de perception correspondant à la part non réalisée. Une grille d'évaluation stricte existe d'ores et déjà concernant les subventions dites « postes » FONJEP, afin de permettre une lecture partagée de ces subventions. S'agissant des associations agréées au plan national au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire, une lettre de cadrage leur avait été adressée fin 2009 afin de les informer des orientations retenues pour le soutien financier apporté par l'État en 2010. À l'échelon local, l'animation par les délégués départementaux à la vie associative de la mission d'accueil et d'information des associations et les centres de ressources et d'information des bénévoles contribuent également utilement à l'accompagnement des associations. Il est enfin précisé à l'honorable parlementaire que la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation de la demande de subvention devrait, à terme, permettre une meilleure consolidation des données et donc améliorer l'analyse des subventions versées aux associations en raison de son interface avec les répertoires de référence (répertoire national des associations et répertoire SIRENE).