Question écrite n° 87737 :
Chine
13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Les inquiétudes des entreprises françaises en Chine ne font que s'amplifier face à de nombreux blocages qu'elles constatent : entraves à l'accès au marché, opacité de l'environnement juridique et réglementaire, non-respect de la propriété industrielle. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer ce qui est mis en oeuvre par la France et par l'Union européenne, mais aussi par l'OMC, pour éliminer ces blocages.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Commerce extérieur

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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