Réponse publiée le 26 août 2008

L'État met en oeuvre plusieurs politiques assurant un soutien structurel à la création d'activités et d'emplois en direction des publics éloignés de l'emploi. À ce titre, il finance deux principaux types d'actions l'accompagnement du développement du secteur associatif et de l'insertion par l'activité économique car ces secteurs conjuguent des objectifs de création de richesse, de développement de l'emploi et d'utilité sociale ; et l'accompagnement et la stimulation de la création et reprises d'entreprises. L'aide à la création d'activités dans les quartiers de la politique de la ville s'inscrit dans le cadre de la convention « Agir pour l'emploi » signée le 18 mars 2008 entre l'État et la Caisse des Dépôts (CDC), convention qui établit le profil général de la réforme des aides à la création d'activités en matière de financement et d'accompagnement des créateurs. L'objectif de cette réforme est d'augmenter la viabilité économique des entreprises créées à trois niveaux : augmenter le taux de pérennité des entreprises de 50 % actuellement à 80 % au bout de trois ans ; augmenter le nombre d'emplois créés dans les TPE (très petites entreprises) de 1,2 en moyenne à 2 dès la troisième année après la création ; augmenter les revenus tirés de l'activité des créateurs, souvent inférieurs au RMI, à au moins 1,2 SMIC. Comme annoncé lors du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008, cette réforme sera testée en 2008 dans les quartiers de la politique de la ville et sera étendue, dès le 1er janvier 2009, à l'ensemble du territoire avec l'objectif de 10 000 créations accompagnées en 2009 et 20 000 créations annuelles à partir de 2010. Au cours des trois premières années de mise en oeuvre ce dispositif concernera 20 000 créateurs issus des quartiers sensibles accompagnés.