Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes des usines ardéchoises relatives au maintien d'un prix de l'électricité compétitif. En effet, dans le contexte actuel de crise économique, il est indispensable que la réforme du marché de l'électricité bénéficie bien au consommateur industriel. Les revendications de ces usines portent sur plusieurs aspects. Elles souhaitent que la définition des volumes d'électricité corresponde à une puissance constante toute l'année, connaître la part de leur consommation qui sera fournie par le dispositif, la durée du dispositif l'égalité de traitement entre les consommateurs ainsi que la composition du collège de la commission de régulation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces différents points afin de pouvoir apporter des réponses satisfaisantes aux usines ardéchoises.