effectifs de personnel
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que la fonction publique d'État diminue au cours de ces dernières années, la fonction publique territoriale explose notamment dans certains départements et surtout dans les régions. Si la loi de décentralisation de 2003 et les transferts de compétences de l'État expliquent en partie la progression de la fonction publique territoriale, il semble que cette progression, souvent vertigineuse, soit liée à la politique propre des régions. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer le nombre de recrutements qui n'ont rien à voir avec les transferts de compétence de l'État depuis 2003 dans les régions et dans les départements.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat